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ACTU SUP’IMMO : Que faire face à un vice caché suite à un achat immobilier ?

Vous avez acheté un bien immobilier qui a priori n’avait aucun soucis, puis vous dessellez fissures, infiltrations ou d’autres vices cachés de vous n’aviez pas constater lors de votre achat ? Que faire ?

 

Assez rare en France

 

Près de 8 000 biens par an subissent un litige lié à des vices cachés, un chiffre qui semble dérisoire par rapport au volume de ventes annuelles (plus de 1 million).

 

Que faire contre le vendeur ?

 

Tout d’abord avant votre achat prenez bien le temps de visiter toutes les pièces afin d’éviter que le vendeur cache certains éléments, de plus posez des questions au vendeur en cas de doutes.

Lors d’une vente un diagnostiques doit être fournit, celui-ci pourra également offrir des informations pouvant faire ressortir des vices cachés et d’anticiper la réparation.

A savoir que dès lors ou l’acte d’achat a été signé, il est très complexe de se retourner contre le vendeur. En effet, une clause dans la de vente dégage le vendeur de toute responsabilité et stipule que vous achetez le bien en l’état.

Dans quels cas puis-je demander réparation ?

 

Trois cas se présente à vous pour demander réparation en cas de vices cachés

  • Un Défaut de diagnostique : Sans diagnostics fournit et que le vice caché découvert en découle vous pourrez dans ce cas demander réparation.
  • Le Vendeur est un professionnel : Un professionnel de l’immobilier est considéré comme responsable de part son statut, il doit donc connaître tout les vices cachés lors d’une vente, de même pour les particulier qui réalise eux-même leurs travaux ainsi que les vendeurs qui représente une SCI non familiale.
  • Un vendeur de mauvaise foi ? : attention, la mauvaise foi peux être un moyen de demander des réparations, cependant des règles très précises sont à suivre.

 

Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice caché ou du dépôt du rapport d’expertise pour engager la responsabilité du vendeur.

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